L’ASIC vent debout contre la ‘’taxe YouTube’’

L'ASIC, association française des acteurs du web, s'est inquiétée mardi d'un nouvel amendement qui vise à taxer les revenus publicitaires des sites diffusant des vidéos sur le web, une proposition écartée par les députés il y a un mois. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 prévoit d'instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, au bénéfice du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Cette taxe, surnommée "taxe YouTube", avait été pourtant écartée en séance il y a un mois, lors des discussions sur le projet de budget 2017. "L'ASIC dénonce les arguments erronés qui ont été développés par le CNC", précise dans un communiqué l'Association des services internet communautaires, dont sont notamment membres Google, Facebook, Microsoft, Dailymotion, Deezer, Spotify, ou encore Airbnb et eBay. "Le calcul de l'assiette de la taxe pour les plates-formes d'hébergement de vidéos s'annonce difficile, voire impossible", prévient l'organisme. Le texte prévoit un abattement d'assiette de 66% pour les services qui comprennent "une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés" et un abattement de 4% "dans les autres cas". "Les plates-formes qui hébergent des vidéos sur des sujets de toute sorte (...) n'ont pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d'auteur français", souligne également l'ASIC. Cette disposition "représente une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création", à travers les accords de licence ainsi qu'un système de partage de revenus, ajoute-t-elle. "Cette énième innovation fiscale, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l'attractivité de notre pays", estime l'ASIC en appelant à un débat au niveau européen. (avec l'AFP) 

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