Belgique : la justice somme Facebook de cesser de pister les internautes sans leur consentement

La justice belge a infligé vendredi un revers à Facebook en sommant le réseau social de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement. Le réseau social américain a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Facebook doit "cesser de suivre et d'enregistrer l'utilisation d'internet des personnes surfant de Belgique, jusqu'à ce qu'il se conforme à la loi belge sur la vie privée", écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué résumant un jugement de 84 pages. Facebook "doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement", poursuit le tribunal. S'il ne se soumet pas au jugement, il devra payer une astreinte "de 250 000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d'euros". La justice avait été saisie au printemps 2015 par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l'équivalent belge de la CNIL française, qui estimait que Facebook violait la loi belge. Dans ce premier jugement sur le fond - après deux décisions en référé en 2015 et 2016- le tribunal affirme avoir "pleinement suivi la position" de la CPVP. En cause, l'utilisation par le réseau social de cookies et de pixels espions. Mais aussi les boutons "J'aime" ou "Partager" présents sur Facebook et que l'entreprise met aussi à disposition de sites tiers. Même si "vous n'avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte", souligne le tribunal. "Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille" et "sur ce qu'il fait de ces informations", conclut-il. Le réseau social n'obtient pas non plus "de notre part une autorisation valide pour recueillir et traiter tous ces renseignements". Facebook soutient pour sa part que les cookies permettent d'examiner le comportement d'un internaute afin de déterminer s'il correspond à celui d'un utilisateur normal, ce qui permet d'éviter la création de faux comptes et réduit le risque qu'un compte soit piraté. "Au cours des dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies pour sécuriser Facebook et leur montrer un contenu pertinent", souligne le groupe dans son communiqué de vendredi. "Les cookies et les pixels que nous utilisons sont des technologies standard", ajoute-t-il. Le réseau social a annoncé fin janvier à l'AFP avoir mis en place une importante équipe pour se préparer à l'entrée en vigueur, le 25 mai prochain, d'une nouvelle législation européenne sur la protection en ligne de la vie privée : le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). En France, la CNIL avait infligé à Facebook en mai 2017 l'amende maximale de 150 000 euros pour "de nombreux manquements à la Loi informatique et libertés" dans sa gestion des données des utilisateurs.

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