Ciblage publicitaire en ligne : le plan d’action de la CNIL

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La CNIL a décliné vendredi son plan d’action 2019-2020 en matière de ciblage publicitaire en ligne afin de « préciser les règles applicables et d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité ». Elle pointe ainsi qu’en 2018, 21% des plaintes reçues par la commission concernait le marketing « au sens large ». Le plan comprendra donc deux étapes. D’abord, la publication de nouvelles « lignes directrices » dès ce mois de juillet 2019. Pour ce faire, sera abrogée sa recommandation cookies de 2013 devenue « obsolète » au profit de ces lignes directrices qui rappelleront les règles de droit applicables, se fondant « sur les éléments ayant déjà fait l’objet d’une interprétation harmonisée au niveau européen », explique la CNIL. Cette dernière laissera tout même aux acteurs du secteur une période transitoire de 12 mois « qu’ils aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation ». Néanmoins, pendant cette période, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme « acceptable », relève-t-elle, sans pour autant abandonner l’instruction des plaintes et, le cas échéant à contrôler, entre autres, « qu’aucun dépôt de cookies n’a lieu avant le recueil du consentement », notamment.

La seconde étape, ensuite, prend la forme d’une concertation avec les professionnels pour élaborer d’ici à « décembre 2019-début 2020 » une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement. Dans ce cadre, des groupes de travail se tiendront au second semestre 2019 entre les services de la CNIL et chaque catégorie d’acteurs (éditeurs de contenus, annonceurs, prestataires et intermédiaires de l’écosystème du marketing, représentants de la société civile). En ligne de mire pour la CNIL, la déclinaison des modalités pratiques de recueil du consentement et « alimenter la réflexion ». Elle souligne enfin qu’elle procèdera à des vérifications du respect de la recommandation finale « six mois après son adoption définitive ».

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