Cyber haine : Laetitia Avia présente sa proposition de loi

Laetitia Avia

Devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) le 20 février dernier, Emmanuel Macron avait annoncé un nouveau texte de loi, suite à une vague d’actes antisémites. Celui-ci devrait être examiné au mois de mai à l'Assemblée, d'après la députée de Paris LREM Laetitia Avia qui a remis lundi sa proposition de loi de lutte « contre la cyber-haine ». Le texte prévoit ainsi le retrait sous 24 heures des contenus sur les plateformes « manifestement illicites » en raison de la référence à « la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap » selon les critères de l'injure discriminatoire, explique un communiqué. En cas de manquement, une sanction administrative d'un montant maximum de 4% du chiffre d'affaires sera prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). La proposition de loi prévoit en outre une « simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites » alors qu’un « bouton unique de signalement » commun à toutes les plateformes sera instauré. Les plateformes auront aussi l'obligation de « rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyber-haine et des résultats du traitement des contenus illicites ». Concernant la transmission par les plateformes d'informations sur les utilisateurs, le texte prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 1 million d'euros en cas de manquement aux obligations. Un dernier volet vise à faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites. « Ces dispositions résultent d'un travail engagé il y a un an et de nombreuses concertations avec les différents acteurs du numérique », rappelle Mme Avia, qui avait co-écrit un rapport au Premier ministre en septembre dernier. Selon la députée, les mesures « reposent sur une volonté largement partagée de restaurer le civisme et l'état de droit sur internet, et de rappeler que ces propos ne sont pas des opinions, mais bien des délits ».  (avec l’AFP)

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