Données personnelles : Meta fait appel d'une amende de l'UE

Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) annonce qu'il va contester en justice une amende de 200 millions d'euros infligée en avril par la Commission européenne pour une infraction aux règles encadrant l'usage des données personnelles. "Cette décision est à la fois incorrecte et illégale, et nous faisons appel", a annoncé le groupe californien dans un message publié jeudi sur son site. Les contentieux avec Bruxelles sont tranchés devant le Tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg.

En Europe, Meta est contraint de demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire. Pour s'y conformer, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de ses plateformes Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la pub. En revanche, s'ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données.

"Payer ou consentir"

La Commission européenne a estimé le 24 avril que cette alternative entre "payer ou consentir" forçait la main des utilisateurs et n'était pas conforme au règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur l'an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.

L'amende de 200 millions d'euros contre Meta est la première adoptée dans le cadre du nouveau règlement, conjointement avec une sanction de 500 millions d'euros contre Apple. Ces deux décisions interviennent à un moment délicat pour les relations transatlantiques, en pleine tensions commerciales provoquées par les droits de douane de Donald Trump. Apple et Meta, tout comme l'autre géant du secteur Alphabet (Google), font l'objet de multiples procédures pour abus de position dominante, tant en Europe qu'aux Etats-Unis.