Droit d’auteur : dernière ligne pour le vote de la réforme européenne

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(© iStock)

Les eurodéputés s'apprêtent à voter mardi sur la réforme européenne du droit d'auteur, l'heure de vérité pour ce texte très attendu par la presse et les artistes mais honni par les Gafa et les défenseurs de la liberté sur internet. C'est la dernière chance pour cette directive controversée d'être adoptée en plénière à Strasbourg avant les élections européennes qui se tiennent du 23 au 26 mai prochain.   Partisans et opposants de la réforme, objet d'un lobbying intense depuis des mois, se sont fortement mobilisés ces derniers jours. Le nouveau texte entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001. La réforme est soutenue par les médias et les artistes, qui veulent obtenir une rémunération plus juste des plateformes utilisatrices de leurs contenus.   "Jusqu'à présent, ce sont les géants américains du Web qui captent l'essentiel des profits. L'enjeu est majeur pour la presse, les artistes, la démocratie et la culture", écrivaient vendredi dans une tribune, 267 directeurs de médias européens. Mais elle est aussi combattue avec force par Google ou Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu'ils hébergent, ainsi que par les partisans d'un internet libre, qui craignent de voir restreint ce canal de diffusion.

Les articles 13 et 11 au cœur des débats

Samedi, des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l'UE, à l'appel de "Save the internet", un collectif que Google affirme "ne pas financer" et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de "l'échange libre d'opinions sur internet". En Allemagne, cœur du mouvement de contestation, dont l'égérie est une eurodéputée allemande de 32 ans, Julia Reda, seule représentante du parti pirate au parlement européen, des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans toutes les villes du pays.   Dans le collimateur des opposants à la réforme, deux articles. Le "13", qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, qui peuvent être montrés en respectant le droit d'auteur. Pour trier les contenus, le plus simple est d'utiliser des filtres de téléchargement automatiques, des algorithmes mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur internet d'ouvrir la porte à une forme de censure. Ils affirment notamment que ces "robots" ne seraient pas capables de reconnaître par exemple la parodie et la caricature et bloqueraient sans raisons toute une série de contenus tels que les mèmes (élément culturel reconnaissable répliqué dans un but humoristique). Autre article, particulièrement contesté, le 11 qui préconise la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme a connu d'intenses rebondissements. Le Parlement européen l'a rejetée une première fois en juillet 2018, puis l'a acceptée, avec des amendements, en septembre 2018. Le texte a ensuite été retravaillé entre les représentants des 28 États membres de l'Union et du Parlement européen qui sont finalement parvenus à un compromis en février 2019. C'est ce texte qui est soumis aux voix mardi. Le suspense reste élevé. L'eurodéputé chrétien-démocrate allemand Axel Voss, rapporteur de la directive et fervent défenseur de la réforme, avait déclaré récemment être "optimiste". Tout en ajoutant, "mais, on ne sait jamais en politique".

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