Droit d’auteur : Google se positionne

Sur son blog, dans un texte signé Kent Walker, son SVP of Global Affairs, Google plaide son point de vue sur la Directive droit d’auteur alors que Le Parlement européen devrait se prononcer ce mois de mars sur une adoption définitive de ce projet de directive révisée, présenté par la Commission européenne en septembre 2016. Au global, le groupe américain y souligne « les progrès réalisés dans la rédaction de la directive » mais se dit « préoccupé » par les « conséquences involontaires qui pourraient nuire à l'économie créative de l'Europe pour les décennies à venir ». Dans le détail, en ce qui concerne l'article 13 qui prévoit d’inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus, Google pointe un « aspect positif » : que les plateformes qui feront preuve de bonne foi et qui s'efforceront d'aider les ayants-droits à identifier et protéger leurs œuvres « ne devraient pas être tenues responsables de chaque contenu téléchargé par un utilisateur ». Mais, relève le groupe américain, pour éviter un « blocage excessif » sur des plateformes telles que YouTube, le texte doit être « plus clair afin de réduire l'incertitude juridique quant à la manière dont les ayants-droits doivent coopérer pour identifier leur contenu, faciliter leur identification et la suppression du contenu contrefaisant, sans supprimer le contenu légitime ».

Concernant l’article 11, qui a pour principe de créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, permettant ainsi aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations types Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook, Google note là aussi « des améliorations ». Pour lui, la dernière version du texte permet aux éditeurs de renoncer à la nécessité d'une licence commerciale formelle pour leur contenu et leur donne la liberté d'accorder des licences gratuites. Toutefois, selon Google, « réduire la longueur des extraits d’articles rendra la découverte du contenu des articles plus difficile pour les utilisateurs et réduira le trafic global vers les sites des éditeurs de presse ». L’intégralité du post du blog est disponible (en anglais) ici.