Droit d’auteur : la Pologne porte plainte contre la réforme européenne

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(© iStock)

La Pologne a déposé vendredi une plainte devant la justice européenne contre la réforme du droit d'auteur adoptée en avril, a annoncé le vice-ministre des Affaires étrangères. "La Pologne a décidé de déposer ce matin auprès de la Cour de justice de l'Union européenne une plainte concernant l'adoption par l'Union européenne de la directive sur les droits d'auteurs sur Internet", a déclaré Konrad Szymanski à la télévision publique TVP Info. "Nous voyons dans ce texte, par moment peu clair, une menace importante pour la liberté d'expression, et particulièrement pour la liberté d'expression sur Internet", a-t-il ajouté. Selon lui, le texte pourrait conduire à "l'adoption des régulations similaires à une censure préventive". La réforme du droit d'auteur, controversée, a été adoptée au terme d'une bataille acharnée qui a opposé d'un côté les grands groupes de presse et les artistes favorables au texte, et de l'autre les géants du numérique et défenseurs de la liberté d'internet, inquiets de ses conséquences. La Pologne a été un des six pays qui s'y sont opposés.   L'une des dispositions phares de la directive rend les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'elles respectent bien le droit d'auteur. Une autre crée un "droit voisin" pour les éditeurs de presse, censé leur permettre de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs comme Google News. L'annonce du gouvernement conservateur polonais survient à deux jours des élections au Parlement européen.   Un tel recours devant la justice européenne n'est pas suspensif. Par conséquent, la transposition de cette directive dans le droit national des 28 Etats membres de l'Union --qui doivent le faire dans les deux ans après sa parution au Journal Officiel-- n'est pour l'instant pas interrompue. Très partisane de la réforme, la France a d'ailleurs déjà commencé la transposition avec un vote à l'assemblée nationale le 9 mai dernier. Le traitement des affaires devant la Cour de Justice de l'UE est assez long : en 2018, il était de 15 mois en moyenne. Il est toutefois possible de faire passer une affaire en "urgence", à condition d'avoir de bons arguments, auquel cas, le traitement pourrait durer six mois.

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