Droit voisin : dernière ligne droite pour l’adoption définitive

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Le Parlement devrait adopter définitivement mardi l'instauration d'un "droit voisin" au droit d'auteur au bénéfice des agences et éditeurs de presse, une réforme destinée à rééquilibrer leurs relations avec les géants du numérique comme Google ou Facebook. Cette proposition de loi, initiée par le sénateur David Assouline (PS), sera la première à transcrire dans une législation nationale cet article de la réforme européenne du droit d'auteur. "La France est dans un rôle de modèle possible pour toute l'Europe", avait plaidé l'élu de Paris qui avait déposé ce texte au Sénat alors que les négociations européennes étaient encore en cours. Adoptée en janvier en première lecture à l'unanimité par le Sénat puis en mai par 80 voix contre une (Michel Larive, LFI) par l'Assemblée, la proposition de loi a de nouveau fait le plein début juillet à la chambre haute en deuxième lecture, avant de revenir vers les députés qui devraient la voter conforme, ce qui vaut adoption définitive.     La création d'un "droit voisin" doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News ou des réseaux sociaux, comme Facebook. Le ministre de la Culture Franck Riester défend "un texte absolument essentiel pour notre démocratie". "De son adoption dépend la survie d'une presse indépendante et libre", selon lui. Le chef de file des députés MoDem Patrick Mignola, rapporteur du texte et auteur d'une proposition de loi identique, vante "une manière de lutter contre la loi du plus fort", alors que les revenus en ligne sont "captés à plus de 90% par les Gafa". De très nombreux journalistes et photographes du monde entier, dont une quarantaine de lauréats du prix Albert Londres, se sont mobilisés pour la création de ce nouveau droit, mettant en avant une question "de vie ou de mort pour les médias" et de "survie pour les artistes et les auteurs". Les géants du net ont, eux, vivement combattu le principe de cette nouvelle rémunération, arguant d'une atteinte à la liberté d'internet. Après deux années de bataille, la réforme du droit d'auteur avait été adoptée le 15 avril par le Parlement européen. Les pays membres ont jusqu'au 17 avril 2021 pour la transposer dans leur législation nationale.

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