Economie collaborative : le CNNum demande une ’réflexion globale’ aux Pouvoirs publics

Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de lancer un appel aux pouvoirs publics pour qu’il engage « rapidement une réflexion globale sur la régulation applicable aux nouveaux acteurs de l’économie collaborative ». Il s’appuie ainsi sur l’exemple de l’opposition frontale entre UberPop et les taxis qui n’est pas « un conflit isolé ni une spécificité française, mais le symptôme d'une dynamique beaucoup plus large de montée en puissance de l’économie collaborative à l’échelle mondiale », souligne le CNNum dans un communiqué. Pour lui, il s’agit de « se saisir rapidement et de manière globale des nouveaux enjeux de régulation que soulèvent ces nouvelles activités en termes de protection sociale, droit des consommateurs, loyauté des acteurs économiques, droit de la concurrence, fiscalité, etc. ». De nouvelles réflexions seront « prochainement » ouvertes au sein du CNNUm sur, notamment, l’adaptation du droit du travail à la situation de ces “nouveaux” professionnels.  Ces enjeux font d’ailleurs l’objet d’une saisine officielle de François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à qui le CNNum remettra ses recommandations « d’ici fin 2015 », assure-t-il.