L’Espagne déploie sa propre taxe GAFA

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Le gouvernement espagnol a approuvé mardi la création d'une taxe sur les revenus des géants du numérique, mais attendra comme la France la fin de l'année pour lever cet impôt, les Etats-Unis menaçant de leur côté d'augmenter les droits de douane en représailles. « L'Espagne ne peut pas se permettre d'avoir un système fiscal ancré dans le siècle dernier. Il faut avancer vers une fiscalité propre au XXIe siècle, qui prenne en compte cette nouvelle forme d'activité », a déclaré la ministre du Budget Maria Jesus Montero au cours d'une conférence de presse.

Cette taxe visera à « éviter la concurrence déloyale avec les entreprises traditionnelles », a-t-elle souligné. Le projet de loi avait été adopté début 2019 par le gouvernement de Pedro Sanchez mais le socialiste avait dû ensuite convoquer deux élections législatives pendant l'année, qui ont lui finalement permis de former un gouvernement de coalition avec le parti de gauche radicale Podemos.

A l'instar de l'impôt introduit en France en 2019, Madrid taxera donc à hauteur de 3% les revenus générés par certaines activités : publicité en ligne, plateformes de ventes de biens et services, vente de données collectées à partir d'informations fournies par les utilisateurs. Mais « exceptionnellement pendant cette première année, la déclaration de revenus ne se fera pas avant au plus tôt le 20 décembre 2020 », afin de disposer d'« une marge pour obtenir un accord international » sur la taxation du numérique dans le cadre des négociations menées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a précisé la ministre.

La France, en plein bras de fer avec les Etats-Unis sur ce même impôt, que Washington juge discriminatoire, a décidé fin janvier de reporter les prélèvements pour 2020 afin d'obtenir que les Américains suspendent les sanctions commerciales qu'ils menaçaient d'appliquer en représailles sur des produits français comme le vin. Les critères retenus pour appliquer la taxe en Espagne « ne sont en aucun cas discriminatoires en fonction de la nationalité ou du type d'entreprise », a insisté la ministre.

Seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros par an dans le monde et d'au moins trois millions en Espagne sont concernées. L'Espagne espère engranger 968 millions d'euros grâce à ce nouvel impôt, ainsi que 850 millions d'euros grâce à une taxe sur les transactions financières également adoptée mardi.

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