Fiscalité numérique : le rapport de l’OCDE satisfait Paris

Le ministère de l’Économie et des Finances s’est réjoui vendredi de la publication par l’OCDE d’un rapport intérimaire sur la manière d’imposer de façon « plus juste » les activités réalisées par les entreprises multinationales opérant dans le secteur du numérique. Pour lui, « l’instauration d’une taxation ciblée du chiffre d’affaires » permettrait de répondre à cet « enjeu de justice fiscale ». Il se dit également dans l’attente de proposition par la Commission européenne « de ses propositions de directives sur le sujet » afin que des discussions puissent débuter « dès le mois d’avril pour une adoption rapide, d’ici la fin de l’année » de cette solution intérimaire de taxation du CA. « Ce point d’étape, en vue du rapport final pour 2020, sera l’occasion pour le G20 de Buenos Aires d’aborder cette question clé, sur laquelle la France et l’Europe se sont fortement mobilisées et ont été motrices », assure-t-il encore, car « les règles fiscales internationales actuelles ne sont plus adaptées aux nouveaux modèles économiques ».

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