Haine en ligne : adoption définitive de la proposition de loi

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À l'issue d'un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne, un texte jugé "liberticide" par ses détracteurs. Les députés se sont prononcés à main levée sur ce texte qui prévoit à partir de juillet pour plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Il s'agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l'épidémie en France. Mais selon le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, "la haine en ligne a augmenté" durant le confinement et ses auteurs "se sentaient plus que jamais intouchables". La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté en faveur de cette "proposition de loi de responsabilisation" des plateformes, et les socialistes se sont abstenus. Inquiets pour la liberté d'expression, les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés, dans une ambiance houleuse. Plusieurs jugent aussi les dispositions "inefficientes" sans régulation européenne. Une saisine par la droite du Conseil constitutionnel se profile, alors que le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait fustigé il y a quelques mois un texte confiant aux GAFA "le soin de réguler une liberté publique", y voyant une "société de la surveillance généralisée".

Un cheminement chaotique

Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, la proposition de loi avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019. Elle avait ensuite été assez largement remaniée, au gré des critiques ou observations, jusqu'à la Commission européenne qui demandait un meilleur ciblage des contenus incriminés. Le texte a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.  Alors que l'Hexagone se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, mais peine à faire avancer le sujet, Cédric O juge l'équilibre "atteint" entre liberté d'expression et "efficacité". Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l'obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques. Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d'attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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