Haine en ligne : le Conseil constitutionnel retoque le cœur du dispositif de la loi

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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication. Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites", et a jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel". Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi". Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte destinés à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait. Le ministère de la Justice a indiqué dans la soirée que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif". "Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi Mme Avia auprès de l'AFP. À deux reprises, le Sénat dominé par l'opposition de droite s'était opposé, au nom de la liberté d'expression, aux dispositions phare d'un texte jugé "liberticide" par ses détracteurs. Le texte avait suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

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