Haine en ligne : coup d’envoi des discussions autour de la proposition de loi de Laetitia Avia
"Ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunité" : la députée LREM Laetitia Avia a donné mercredi le coup d'envoi des débats sur sa proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine en ligne, jusqu'à la "censure" selon ses détracteurs. Mesure phare de ce texte, sur le modèle allemand : plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Objet de 370 amendements, le texte est au programme jusqu'à jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet. Fruit d'un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l'antisémitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des préconisations d'un rapport au Premier ministre coécrit avec l'enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb.
Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un "bouton" identique pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes devront rendre compte des "actions et moyens" mis en œuvre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial. Cédric O a confirmé qu'"un groupe de contact, rassemblant magistrats, représentants des réseaux sociaux et de la société civile" sera mis en place pour "donner un certain nombre d'indications aux plateformes" sur les contenus à proscrire. Laetitia Avia affirme vouloir "protéger la liberté d'expression", actuellement "mise à mal à chaque fois que quelqu'un quitte les réseaux sociaux" pour ne pas s'exposer à des contenus haineux. "Trolls" et "haters" seront mis "face à (leurs) responsabilités". Cédric O pense avec ce texte avoir trouvé "une ligne de crête". Et d'assurer : "la régulation n'est pas la censure".
