Haine en ligne : les sénateurs LR contre la loi portée par Laetitia Avia

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Les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé lundi le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la proposition de loi contre la haine en ligne, au nom de la défense de la "liberté d'expression". La proposition de loi de Laetitia Avia (LREM), adoptée définitivement par le Parlement mercredi dernier, prévoit à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Selon les sénateurs de droite, "l'instauration d'un nouveau délit en cas de non retrait des contenus illicites va conduire à une auto-censure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen". "Alors qu'il existe dans notre droit de nombreux textes réprimant les messages de haine, la loi Avia, en exigeant que les opérateurs de plateforme apprécient eux-mêmes le caractère manifestement illicite des messages, ouvre la porte à une censure privée, basée sur de simples accusations ou de simples suspicions", appuient-ils dans un communiqué.

Les sénateurs estiment aussi que la proposition de loi apporte "une restriction à la libre prestation de services de la société de l'information manifestement contraire" à la directive européenne sur le "e-commerce", selon le texte de leur recours. Les parlementaires s'interrogent en outre sur les pouvoirs donnés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui devra veiller au respect du devoir de coopération des opérateurs, avec des sanctions à la clé. Outre LR, extrême gauche et extrême droite se sont prononcés contre ce texte au Parlement. Il a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.  Pour sa part, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O juge l'équilibre "atteint" entre liberté d'expression et "efficacité".

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