Lancement d'une concertation entre les développeurs d'IA générative et les ayants droits culturels

A l’initiative du ministère de la Culture et du ministère délégué chargé de l'Intelligence artificielle et du Numérique, un cycle de concertation est lancé entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias. L’ambition ? « initier un cercle vertueux entre innovation et création, en conciliant la protection du droit d'auteur et des droits voisins à l'accès à des données de qualité par les fournisseurs de modèles », souligne le ministère de la Culture dans un communiqué. Pour ce dernier, le rapprochement entre ces deux catégories d'acteurs devrait permettre de favoriser « une meilleure valorisation des données culturelles en explorant de manière systématique et concrète les modalités et les formes de rémunération. L’objectif est de contribuer à l'émergence de bonnes pratiques pour la négociation d'accords de licence », ajoute-t-il. Ces échanges devraient ainsi permettre, veut-il croire, « d'identifier des pistes d'amélioration des dispositifs d'expression de l'opt-out, en renforçant leur visibilité auprès des tiers et en facilitant leur prise en compte, notamment à travers l'identification d'outils adaptés ». Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d’économie à Télécom-Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, ont été nommés par les ministères pour copiloter ce cycle de concertation. Les parties prenantes, identifiées par les services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Culture, seront informées des modalités et de la date de la première réunion de concertation prévue au printemps 2025.