Modération, données... un ciel agité pour Meta

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, au F8 2019

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, au F8 2019.

Le conseil de surveillance de Meta a reproché mardi aux plateformes du géant des réseaux sociaux d'accorder un traitement de faveur aux contenus problématiques publiés par des politiques, des patrons, des célébrités et d'autres personnalités. "Le conseil est préoccupé par la façon dont Meta a fait passer ses intérêts économiques avant la modération des contenus", a assené l'entité qualifiée d'indépendante, mais financée par l'entreprise.

Dans son rapport, elle appelle à une "refonte significative" du programme de double vérification baptisé "cross-check", pour le rendre plus transparent, plus réactif et plus juste. Actuellement, quand des messages ou images potentiellement en infraction avec le règlement de Facebook ou d'Instagram sont signalés, ils sont rapidement retirés s'ils sont considérés comme à haut risque et s'ils viennent d'utilisateurs non connus. Mais si leur auteur est présent sur la "liste blanche", ces contenus restent en ligne le temps d'être examinés de plus près - un processus qui prend en général plusieurs jours, et parfois plusieurs mois.

Ce système à double vitesse, "inéquitable" a donc "offert des protections supplémentaires à l'expression de certains utilisateurs, sélectionnés en partie en fonction des intérêts économiques de Meta", détaille le rapport. A cause de "cross-check", "des contenus identifiés comme contraires aux  règles de Meta restent visibles sur Facebook et Instagram, alors qu'ils se diffusent de façon virale et qu'ils pourraient causer des dommages", admoneste le conseil de surveillance. Il recommande d'accélérer les examens secondaires des contenus de personnalités susceptibles de publier des messages importants pour les droits humains, et de retirer ceux à haut risque en attendant le verdict interne.

Il demande aussi à l'entreprise de publier les critères d'éligibilité pour bénéficier du programme, et d'identifier publiquement, sur les plateformes, les comptes des utilisateurs concernés. "Nous avons créé le système de double vérification pour éviter des décisions potentiellement trop sévères (lorsque nous prenons des mesures sur un contenu ou des comptes qui n'enfreignent en réalité pas nos politiques) et revérifier les cas où il pourrait y avoir un risque plus élevé d'erreur ou lorsque l'impact potentiel d'une erreur est particulièrement grave", a réagi dans un communiqué Nick Clegg, le responsable des affaires internationales de Meta. Le groupe s'est également engagé à apporter une réponse plus fournie aux recommandations du conseil de surveillance sous les 90 jours.

Cette entité est composée de 20 membres internationaux, journalistes, avocats, défenseurs des droits humains et anciens dirigeants politiques. Elle a été créé en 2020 sur proposition du patron Mark Zuckerberg et est chargée d'évaluer la politique de modération des contenus du groupe californien. Les membres ont lancé un examen de "cross-check" en octobre 2021, après les révélations de la lanceuse d'alerte Frances Haugen, qui a fait fuiter des documents internes à la presse et accusé l'entreprise de faire passer "les profits avant la sécurité" de ses utilisateurs. Les réponses de Meta à l'enquête ont été "insuffisantes par moments" et "sa propre compréhension des implications pratiques du programme laisse à désirer", a indiqué le conseil.

Meta menacé par de nouvelles amendes d'ampleur en Europe

En parallèle, le régulateur européen des données personnelles a  adopté mardi trois décisions contraignantes qui pourraient mener à des amendes d'ampleur contre le groupe Meta, accusé par une association de défense de la vie privée de contourner la règlementation. Ces décisions, qui "abordent des questions juridiques importantes", selon un communiqué du comité européen de la protection des données (CEPD), n'ont pas été dévoilées. Mais elles pourraient remettre en cause la base légale sur laquelle le groupe Meta se fonde pour monétiser via la publicité ses plateformes Facebook, Instagram et Whatsapp.

Dès lors que les décisions auront été notifiées à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC), chargée de contrôler le groupe américain en Europe, celle-ci aura un mois pour amender ses projets de sanctions. Selon l'association de défense de la vie privée Noyb, à l'origine de trois plaintes contre le groupe, Facebook affirme depuis l'entrée en vigueur en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) que le traitement des données personnelles de ses utilisateurs, y compris à des fins de publicité, est indispensable au bon fonctionnement de ses services.

"Facebook essaie de priver les utilisateurs de nombreux droits du RGPD en réinterprétant le consentement comme un simple contrat de droit civil", qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée, avait accusé son fondateur, le juriste autrichien Max Schrems. En octobre 2021, la DPC avait établi un projet de décision qui validait le choix de Facebook et suggérait une amende de 26 à 36 millions d'euros pour défaut de transparence. La Cnil française et d'autres autorités de protection avaient exprimé leur désaccord avec ce projet de sanction, jugée beaucoup trop faible, et avaient demandé au CEPD de juger le différend. Pour le réseau social, les décisions adoptées mardi ne sont "pas la décision finale et il est trop tôt pour spéculer", a déclaré mardi un
porte-parole à l'AFP. "Le RGPD autorise plusieurs bases juridiques en vertu desquelles les données peuvent être traitées (...). Aucune ne doit être considérée comme meilleure qu'une autre", a-t-il ajouté.

Selon le site Politico, qui a consulté des documents financiers, le groupe Meta a provisionné 3 milliards d'euros pour d'éventuelles sanctions européennes en 2022 et 2023. Le gendarme irlandais l'a déjà condamné en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs. En France, la Cnil, garante de la vie privée sur internet, l'avait condamné en janvier 2022 à une amende de 60 millions d'euros pour ses pratiques en matière de "cookies", ces traceurs numériques utilisés pour mieux cibler la publicité.

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