Le Parlement européen monte d’un cran dans la régulation du net

Le Parlement européen a adopté très largement mercredi sa position de négociation pour mieux réguler internet et réprimer les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech comme Google, Facebook ou Amazon. Lors d'un vote approuvé par 642 voix (8 contre et 46 abstentions), les eurodéputés ont adopté un texte qui va au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne de Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA) et pourrait donner à l'UE des pouvoirs sans précédent en matière de régulation internet. "Ce vote sur le DMA envoie un signal fort : le Parlement européen s'oppose aux pratiques commerciales déloyales des plus grandes entreprises numériques, nous veillerons à ce que les marchés numériques soient ouverts et équitables", a réagi l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du texte. "Les amendements du Parlement donneraient aux consommateurs davantage de choix quant aux réseaux sociaux et aux services de messagerie instantanée qu'ils utilisent", a estimé l'organisation des consommateurs européens (BEUC). La position du Parlement inclut des exigences supplémentaires sur l'utilisation des données pour les publicités ciblées et sur l'interopérabilité des services. En cas de non-respect des règles, la Commission pourrait imposer des amendes allant de 4% à 20% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Le Parlement européen va désormais pouvoir entamer des négociations sur le sujet avec les États membres, qui ont défini leur propre position en novembre, afin d'arriver à une proposition finale qui devra encore obtenir l'aval des eurodéputés pour entrer en vigueur. Ce processus législatif a reçu, au début du mois, le soutien de Frances Haugen, la lanceuse d'alerte de Facebook. Mais les géants de la tech mènent un lobbying intense pour protéger leurs intérêts. Les députés de la commission Marché intérieur avaient par ailleurs très largement approuvé mardi leur version d'un projet de législation complémentaire pour réguler les services sur internet ("Digital Services Act", DSA) en obligeant les géants du secteur à s'attaquer aux contenus illicites en ligne (incitation à la haine, désinformation...) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...). Ce texte sera soumis au vote de l'ensemble du Parlement européen en janvier, avant, à son tour, d'être négocié avec les pays membres de l'UE. La France, qui assure pour six mois la présidence tournante de l'Union européenne à partir de janvier, espère réussir à finaliser avant l'été ces deux lois dont elle a fait une priorité. L'objectif est d'assurer leur entrée en vigueur au 1er janvier 2023.