Piratage d’œuvres en ligne : des organisations professionnelles veulent des sanctions

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Vingt-six organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel* ont appelé vendredi à muscler les sanctions contre le piratage des œuvres en ligne, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, une proposition pourtant rejetée par le ministre de la Culture, Franck Riester. "Depuis maintenant une quinzaine d'années, le téléchargement, le streaming et la télévision par Internet sont utilisés pour violer nos droits. L'usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s'agit maintenant de réagir avec force et d'envoyer un signal clair", indiquent-elles dans une tribune. Et de proposer deux mesures. Tout d'abord, "le blocage efficace et instantané de l'accès aux sites et aux services pirates", déjà prévu par le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, présenté fin 2019 par le ministre de la Culture Franck Riester et qui sera examiné au Parlement en avril. Mais surtout, ils appellent à "aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace", en introduisant un mécanisme de transaction pénale : il s'agirait d'"une sanction simple, après deux rappels à la loi pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l'exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps".

Une « réponse graduée » pour le ministre de la Culture

Cependant, Franck Riester avait rappelé, jeudi, lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, sa ferme opposition à un renforcement de l'arsenal contre les internautes se livrant à des pratiques de piratage. "Concernant la réponse graduée, le gouvernement souhaite donner des outils nouveaux à l'ARCOM (le futur régulateur à naître de la fusion, prévue par la réforme, entre le CSA et l'Hadopi, l'agence de lutte contre le piratage) dans la lutte contre le piratage en mobilisant son énergie sur les sites qui font de l'argent sur le dos des créateurs", a-t-il rappelé. "Pour autant, il est clair pour nous qu'on ne veut pas avoir un dispositif qui renforcerait des sanctions sur les internautes. Maintenir la réponse graduée, oui : c'est un dispositif qui permet de faire la prévention", a-t-il plaidé. Et, rappelant que la réponse graduée pouvait déjà aboutir à des sanctions en cas de manquements répétés, il a conclu qu'"on ne veut pas renforcer ces sanctions en mettant en place une transaction pénale".

* : les signataires : Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID), Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), Association des Producteurs Indépendants (API), Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (L’ARP), Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE), Fédération des industries du Cinéma de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM), Fédération Nationale des Éditeurs de Films (FNEF) , Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Guilde Française des Scénaristes, Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR), Société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Scénaristes de Cinéma Associés (SCA), Société civile des auteurs multimédia (SCAM), Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI), Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN), Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA), Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL), Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), Syndicat des Producteurs de Films d’Animation (SPFA), Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma (SPIAC), Société des Réalisateurs de Films (SRF), Union des Producteurs de Cinéma (UPC), Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).

Le texte de la tribune :

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