Régulation en ligne : Facebook se défend devant la Commission européenne

Facebook régulation

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, était reçu lundi par la Commission européenne pour discuter de la régulation sur internet, deux jours avant la présentation par Bruxelles de sa stratégie sur l'intelligence artificielle. La visite à Bruxelles du fondateur du plus grand réseau social, qui détient également Instagram et WhatsApp, survient quatre semaines après celle du patron d'Alphabet, maison mère de Google, Sundar Pichai, qui avait appelé l'UE à une « approche proportionnée » pour réglementer l'intelligence artificielle.

M. Zuckerberg a rendez-vous avec la vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique, Margrethe Vestager, le Commissaire à l'Industrie, Thierry Breton, mais aussi la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova. Cette dernière est très critique envers Facebook depuis le scandale des données de Cambridge Analytica en 2018. Elle entendait lors de la rencontre « soulever les questions liées à la protection de la démocratie et des droits fondamentaux, aux élections libres et équitables, à la lutte contre la désinformation, y compris la transparence de la publicité politique », selon un porte-parole de la Commission.

Dans un document remis aux journalistes avant la réunion, Facebook a souligné l'importance de mieux contrôler les discours haineux et la désinformation sur les plateformes, sans pour autant porter atteinte à la liberté d'expression. Pour le groupe de Menlo Park, la meilleure façon pour cela est de s'assurer que les plateformes mettent en place des systèmes pour combattre ce type de discours et ne pas les tenir pour responsables du discours lui-même.

« Les lois sur la responsabilité des éditeurs qui punissent la publication de discours contraires à la loi ne sont pas adaptées à internet », est-il expliqué dans le document. La Commission européenne a par ailleurs entamé une « enquête préliminaire » à l'encontre de Google et de Facebook, afin de savoir comment ils collectent les données personnelles de leurs utilisateurs et à quelles fins. Dans une tribune, parue lundi dans le quotidien des affaires britannique Financial Times, M. Zuckerberg souligne que « les géants de la tech ont besoin de plus de régulation ».

« Je ne pense pas que les entreprises privées devraient prendre seules autant de décisions lorsqu'elles touchent aux valeurs démocratiques fondamentales », écrit-il. Et de rappeler que l'année dernière, il a « appelé à une réglementation dans quatre domaines : les élections, les contenus préjudiciables, la vie privée et la portabilité des données ». De son côté, le commissaire Breton a affirmé, dans un entretien au quotidien français Les Echos de lundi que « les grandes plateformes ne peuvent pas continuer à vivre en disant ‘nous sommes un simple réseau de télécommunications’. Ce monde-là a vécu ».

« Chacun doit prendre ses responsabilités quant aux propos et contenus qui s'échangent en ligne. Cela s'est fait jusqu'à présent sur la base de codes de conduite et d'approches volontaires des grands acteurs », a-t-il rappelé. « Vu l'ampleur prise par certaines dérives et les risques pour la démocratie, il faut une approche plus contraignante et spécifique. Nous allons la bâtir sans acrimonie mais avec responsabilité. Cela fera l'objet du Digital Services Act (grande législation sur les services numériques, ndlr) que nous préparons pour la fin de l'année », a-t-il ajouté.

Facebook a également publié lundi un livre blanc, sur la question de la régulation des contenus en ligne, dans lequel il expose cinq principes pour la future réglementation : mesures d’incitation, dimension mondiale d’internet, liberté d’expression, technologie, proportionnalité et nécessité. « S’ils sont bien conçus, les nouveaux cadres de réglementation des contenus nuisibles peuvent contribuer au succès continu d’internet en définissant des moyens clairs pour que les gouvernements, les entreprises et la société civile partagent les responsabilités et travaillent ensemble. Mal conçus, ces efforts risquent d’avoir des conséquences inattendues qui pourraient réduire la sécurité en ligne des individus, étouffer la liberté d’expression et ralentir l’innovation », prévient Facebook.

Après la rencontre avec Mark Zuckerberg, le Commissaire européen à l'Industrie Thierry Breton a mis en garde les plateformes contre des "mesures contraignantes" si elles ne s'autorégulent pas sur les contenus haineux, illicites ou les fake news. M. Breton a indiqué avoir eu un "très bon dialogue" avec ce dernier. "Les plateformes, notamment Facebook, ont une responsabilité évidente vis-à-vis de nos concitoyens (...) vis-à-vis de la démocratie aussi", a-t-il souligné. "On a beaucoup parlé (...) de la nécessité désormais de se mettre en situation de contrôler l'ensemble de ces activités", a-t-il ajouté.

Si l'ensemble des plateformes qui opérent sur le continent européen n'interviennent pas en cas d'abus, "on sera obligé d'intervenir de facon plus stricte", a-t-il prévenu. Questionné sur le type de mesures que cela pourrait être, il n'a donné aucun détail, se contentant de déclarer "celles qui pourront être contraignantes pour éviter ce genre d'abus". Interrogé pour savoir si le message était passé auprès de M. Zuckerberg, il a répondu: "Bien sûr. On a eu un très bon dialogue, très profond, un échange de grande qualité et très attentif".

À lire aussi

Recevez gratuitement les newsletters de CB News !
Filtrer par