Régulation numérique européenne : La France veut aboutir en 2022
La France espère que l'Union européenne pourra adopter définitivement ses nouveaux textes sur la régulation numérique au premier semestre 2022, a indiqué mercredi le secrétaire d'État au numérique Cédric O sur BFM Business. Parvenir à un accord européen définitif sur les deux textes présentés mardi par la Commission européenne est « un objectif majeur de la présidence française de l'Union européenne » au premier semestre 2022, a indiqué Cédric O. « Dès le début de janvier, je vais commencer à prendre langue avec mes homologues européens » en vue de cet objectif, a-t-il ajouté. Le gouvernement français est « très content » des deux textes présentés mardi, car « ils correspondent vraiment à ce que la France a poussé. Maintenant il faut finir le travail », a-t-il dit.
L'Union européenne a présenté mardi deux textes législatifs visant à « remettre de l'ordre dans le chaos » du monde numérique, selon la vice-présidente de la Commission en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager. Le texte « Digital services act » vise notamment à lutter contre la prolifération des contenus haineux et la désinformation en fixant des obligations aux grandes plateformes en matière de modération des contenus. Le deuxième texte (« Digital Markets Act ») imposera des contraintes spécifiques aux géants du numériques, ces acteurs dit « systémiques » comme les Gafam (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Facebook) dont la toute puissance menace le libre jeu de la concurrence. Ceux-ci devront notamment notifier à la Commission tout projet d'acquisition en Europe.
