Régulation des réseaux sociaux : les propositions françaises

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De passage à Paris, Mark Zuckerberg  a rencontré Emmanuel Macron afin d'aborder l'épineux sujet de la lutte contre les contenus haineux sur les plateformes mondiales. Entre constats et propositions françaises, les évolutions sont inéluctables. A marche forcée ?

Emmanuel Macron et le patron de Facebook Mark Zuckerberg ont discuté vendredi à l'Élysée des moyens de lutter contre les contenus haineux, alors que la pression s'intensifie pour réguler les réseaux sociaux et tout particulièrement Facebook. La France envisage de promouvoir une loi qui obligerait les réseaux sociaux à retirer les contenus signalés dans les 24 heures, sous peine d'une forte amende, et souhaite promouvoir une telle régulation au niveau européen. Lors de sa rencontre avec le président français vendredi, le patron de Facebook a suggéré de limiter la « viralité » du contenu plutôt que sa durée de publication, en empêchant par exemple qu'il soit republié ou suggéré à d'autres utilisateurs, a expliqué l'Élysée. « Mark Zuckerberg demande de distinguer l'impact et la durée, en se concentrant non sur le délai de retrait mais surtout pour s'assurer que personne ne voit ces contenus. Il préférerait que la notion de délai ne figure pas dans le texte en cas de signalement par un utilisateur lambda », a précisé l'Élysée, sans se prononcer sur cette suggestion. La proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia, centrée sur le retrait très rapide des contenus suspects, pourrait-elle être amendée pour tenir compte de ces suggestions ? « Comme tout texte, il peut y avoir des modifications », répond l'Élysée. Emmanuel Macron s'attache surtout aux résultats et demande « des dispositifs efficaces, la responsabilité des acteurs (auteurs de contenus et plates-formes) et la capacité de décliner cette proposition au niveau européen », explique encore la présidence.

Un rapport sur la régulation des réseaux sociaux

Autre élément sur la table, le rapport de la mission Loutrel, « Régulation des réseaux sociaux-Expérimentation Facebook », remis au Secrétaire d’État chargé du numérique. Fruit d’une mission de plusieurs semaines de fonctionnaires français auxquels Facebook a entrouvert ses portes pour expliquer comment les contenus haineux étaient repérés et retirés, le document prend acte : les « abus sont le fait d’individus isolés ou de groupes organisés » auxquels les grands réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Twitter ou encore Snap, « n’apportent pas de réponse pleinement satisfaisante à ce jour », constate-t-il. Pour les auteurs du rapport, la seule autorégulation menée par les plateformes concernées est « toujours en développement » mais se contente « trop souvent » de proposer une réponse après l’apparition du dommage. Dans ce cadre, l’intervention publique doit « reposer sur un équilibre entre une politique répressive (…) et une logique de responsabilisation accrue des réseaux sociaux fondée sur une régulation ex ante, pour capitaliser sur la logique de prévention et la capacité d’autorégulation des plateformes », relève-t-il encore. Dès lors, pour lui, cette régulation ex ante « doit s’inscrire dans une dynamique et un cadre européen ».

Une nouvelle entité administrative dans chaque État

Pour se faire, le rapport propose ainsi l’adoption d’une « logique du pays de destination », selon laquelle la plateforme est responsable devant l’État membre où le dommage se produit, « pour renforcer la capacité de chacun des États membres à maîtriser les conséquences de la globalisation » via une nouvelle autorité indépendante nationale, et ainsi permettre la prise en compte « dès la conception » d’une fonction de régulation des réseaux sociaux pour que le dispositif « apparaisse pertinent aux yeux de nos partenaires européens ». Alors que chacun des pays concernés affichent une politique de régulation de l’industrie des médias qui « diffèrent sensiblement ».

La nouvelle entité administrative devrait ainsi, selon le rapport, respecter trois conditions : suivre une logique de conformité selon laquelle le régulateur supervise la bonne mise en œuvre de mesures préventives ou correctrices, « sans se focaliser sur la matérialisation des risques ni chercher à réglementer lui-même le service fourni » ; se concentrer sur les acteurs systémiques capables de créer des dommages conséquents dans nos sociétés « sans créer de barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs européens » ; rester agile « pour affronter les enjeux futurs dans un environnement numérique particulièrement évolutif ». Le dispositif législatif devra donc « viser à créer une capacité institutionnelle à réguler et non une régulation figée sur les problèmes actuels », plaide encore le rapport.

Mark Zuckerberg optimiste

Après sa rencontre avec Emmanuel Macron, Mark Zuckerberg, qui a brièvement rencontré des journalistes au siège de Facebook France, s'est dit « encouragé » et « optimiste quant à la législation » qui pourrait émerger de ce rapport. « J'ai bon espoir qu'elle puisse devenir un modèle » utilisé « dans l'Union européenne », a-t-il déclaré. À contre-courant de bon nombre de grands patrons de la Silicon Valley, Mark Zuckerberg appelle publiquement de ses vœux l'intervention des pouvoirs publics dans la régulation des grandes plates-formes internet. Il préfère que ce soit l'Europe qui donne le ton, plutôt que d'autres pays plus autoritaires, a-t-il encore expliqué. « En fonction de qui montre le chemin » sur ces régulations, « un modèle plus démocratique » ou « un modèle plus autoritaire », « nous aurons un résultat plus ou moins bon à travers le monde », a-t-il expliqué. Emmanuel Macron affiche de son côté la volonté de« faire de la France le pays qui invente la régulation » de la nouvelle économie, pour « réconcilier la technologie et le bien commun ».

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