Sénat : la taxe Gafa à la française, en attendant un accord de l’OCDE

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Les sénateurs ont tenté mercredi en commission de "sécuriser" le projet de loi de taxation des géants mondiaux du numérique, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et qui arrivera au Sénat en séance publique le 21 mai. Vantée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire comme étant à "l'honneur de la France", la "taxe Gafa" est jugée "très risquée sur le plan juridique" par le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (LR). Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. "La France est le seul pays à mettre en place ce type de taxe unilatéralement", souligne le rapporteur, qui s'interroge sur sa conformité au droit fiscal international et aux traités européens. Pour le rapporteur, "le bon niveau, pour une telle taxation, c'est l'OCDE". Pour "sécuriser un petit peu" le projet de taxe française, la commission a notamment adopté un amendement du rapporteur qui inscrit dans la loi son caractère "temporaire", prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. "La France confirmerait ainsi auprès de ses partenaires sa volonté de conclure rapidement une solution coordonnée". Devant les députés, M. Le Maire avait promis de ne pas relâcher ses efforts "jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", jugeant cela "possible dès 2020". La France retirera alors "naturellement sa taxe nationale", avait-il dit.

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