Starlink : la procédure d’autorisation lancée par l’ARCEP
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a annoncé vendredi l'ouverture d'une consultation publique sur l'utilisation de fréquences hertziennes par le service d'accès à internet par satellite Starlink lancé par le milliardaire Elon Musk, à la suite d'une décision du Conseil d'État. À l'issue d'une période de 30 jours, l'ARCEP publiera "dans les meilleurs délais" les contributions qu'elle aura reçu des acteurs concernés, et prendra une nouvelle décision, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Saisi par les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement, le Conseil d'État avait annulé mardi la décision de l'ARCEP, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquences à Starlink pour relier ses satellites à ses utilisateurs finaux français. La juridiction administrative reprochait à l'ARCEP de ne pas avoir procédé "à une consultation du public" avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était "susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs". L'ARCEP avait eu une analyse contraire, estimant que "la bande de fréquences considérée permettait une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n'entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences", selon son communiqué. "De plus, il existait d'ores et déjà, au jour de l'autorisation, d'autres offres d'accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d'abonnés au très haut débit en France", a ajouté le régulateur. Pour l'instant, le service Starlink fonctionne encore en France, a pu vérifier l'AFP auprès d'utilisateurs. Officiellement ouvert en mai 2021, il est exploité par SpaceX, l'entreprise spatiale du milliardaire Elon Musk, patron de Tesla, qui n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP. Le service permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixes et mobiles des opérateurs télécoms d'avoir accès à internet à haut débit, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre. Il nécessite un équipement spécifique vendu autour de 600 euros et un abonnement de près de 100 euros par mois. En janvier, l'ARCEP avait également abrogé, à la demande de Starlink, les autorisations d'utilisation de fréquences de deux des trois stations terrestres que la société prévoyait d'utiliser en France, contestées localement. Le service Starlink compte pour l'instant plus de 100.000 abonnés dans le monde, selon les déclarations publiques des responsables de Starlink.
