Statut d’enfant « Influenceur » : après le Sénat, retour devant l’Assemblée nationale

enfant

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi LREM qui entend donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs". Le ministre de la Culture Franck Riester a soutenu un texte qui vise "à mieux protéger les enfants influenceurs", tandis que la présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste) soulignait qu'il "fait partie de ces textes qui contribuent à faire progresser l'idée d'une nécessaire régulation du numérique". Le texte avait été adopté à l'unanimité par les députés en première lecture en février. Le Sénat l'ayant voté avec des modifications, qui "complètent utilement le texte" selon le ministre, il doit retourner à l'Assemblée nationale, vraisemblablement en vue de son adoption définitive. Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéo, jusqu'ici objet d'un vide juridique. Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.

Les sénateurs ont précisé que le régime d'autorisation préalable s'appliquerait lorsque les enfants travaillent pour une personne que l'on peut considérer comme étant un "employeur", ce qui inclut les parents dont l'activité principale consiste à diffuser des vidéos de leurs enfants. Les rémunérations perçues par les enfants seront, comme pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité. Pour les "zones grises", où la relation de travail n'est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil : de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus engrangés. Ce régime de déclaration obligatoire sera assorti de recommandations sur les revenus et les horaires, mais aussi de l'obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts. Le texte instaure en outre un "droit à l'oubli" : sur demande des enfants concernés, les plateformes de vidéos se verraient obligées de retirer les contenus.

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