Taxe Gafa : vers une adoption rapide du projet de loi

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Députés et sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, ce qui va conduire à son adoption rapide, a-t-on appris de sources parlementaires. Le texte commun issu de cette commission mixte paritaire (CMP) devrait être validé définitivement le 4 juillet par l'Assemblée, le 11 par le Sénat. La "taxe Gafa" doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Pour le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Alors que le Sénat avait inscrit dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022, les parlementaires en CMP l'ont supprimé. Ils ont en revanche prévu que le rapport annuel sur son application devra mentionner expressément le calendrier selon lequel l'accord international annoncé s'y substituera. En outre, "plusieurs dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ont été conservées dans le texte, afin d'améliorer le dispositif de la taxe sur les services numériques, de faciliter sa mise en œuvre, et de le sécuriser juridiquement", selon un communiqué de la commission des Finances de la chambre haute. Rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR), s'est félicité du travail réalisé "pour parvenir à un compromis avec nos collègues députés et concrétiser notre volonté commune de parvenir à une plus juste imposition des +géants du numérique+". Un second volet du projet de loi prévoit d'infléchir la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019 pour les grandes entreprises.

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