Taxe Gafa : la France suspendue à des sanctions US ?

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Les États-Unis ont menacé jeudi de prendre des sanctions commerciales contre la France pour répliquer à sa taxe Gafa sur les géants du numérique, une mesure que Paris jugerait "incompréhensible", alors qu'"un accord à l'OCDE est à portée de main". Le bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a dit dans un communiqué être "en passe d'achever l'enquête" de l'impact sur les entreprises américaines de la taxe française et "remettra ses conclusions le lundi 2 décembre". "Dans le même temps, l'USTR annoncera également toute mesure résultant de l'enquête". "Il serait incompréhensible de s'engager dans une logique de sanctions et de guerre commerciale alors que nous avons à notre portée un excellent accord à l'OCDE sur la taxation du digital", a répondu quelques minutes plus tard le ministre français de l'Economie, Bruno Le maire, dans une déclaration par téléphone à l'AFP. "J'ai échangé hier au téléphone avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui m'a assuré qu'il n'était pas question de sanctions dans l'immédiat", a ajouté M. Le Maire, qui a néanmoins reconnu que la "logique de sanctions reste possible". La taxe Gafa crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Un taux d'imposition de 12,5% ?

Dans le cadre des négociations en cours à l'OCDE, la France soutient la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5% qui mettrait fin à la taxe française, avait indiqué mardi M. Le Maire. "La dernière proposition de l'OCDE est pour nous un excellent compromis", a estimé mercredi le ministre français. Il a rappelé que "plusieurs autres Etats ont également apporté leur soutien" au taux de 12,5%. "Il suffit que les Etats-Unis apportent leur soutien à cette proposition qui a tenu compte de toutes les observations américaines pour que la difficulté soit réglée et pour que nous ayons une solution internationale forte, juste, de taxation des activités digitales", a souligné le ministre français. Dès cet été Paris s'était engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aurait été trouvée sous l'égide de l'OCDE. En visite à Washington en octobre pour la réunion annuelle du FMI, M. Le Maire avait rencontré plusieurs membres de l'administration Trump, dont Jared Kushner, gendre et conseiller du président, et le Représentant américain au commerce (USTR), Robert Lighthizer. Ces rencontres avaient coïncidé avec l'entrée en vigueur des sanctions contre différents produits européens de la part de Washington, qui avait reçu le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les imposer, en représailles aux subventions accordées à l'avionneur européen Airbus. Les Etats-Unis ont ainsi imposé des taxes de 25% sur les vins français. M. Le Maire avait alors dénoncé un "geste agressif" de la part des "alliés américains", qualifiant de "profondément injustes" les sanctions prises contre les vins français.

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