Taxe Gafa : le pas « important » du G7, qui transmet à l’OCDE

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Les ministres des Finances des pays du G7 ont fait un pas "important" vers un accord mondial sur la taxation du numérique lors de leur réunion à Chantilly, au nord de Paris, malgré les tensions entre les Etats-Unis et la France. Au bout d'une nuit de négociations, les sept économies les plus avancées ont finalement trouvé un consensus, présenté par la présidence française comme "une avancée", sur la taxation des activités des multinationales même quand elles n'ont pas de "présence physique" dans le pays concerné. Le ministre français Bruno Le Maire s'est félicité de "cet accord" du G7 "pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques", lors de la conférence de presse finale de la réunion. "C'est la première fois que les États membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe", a-t-il souligné.

Son homologue américain Steven Mnuchin a fait preuve d'un enthousiasme plus modéré face aux journalistes : "nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du travail à faire", a-t-il estimé. Le secrétaire au Trésor s'est toutefois félicité de "ce pas important dans la bonne direction", tout en refusant de parler de "percée", comme l'a fait le ministre allemand Olaf Scholz. "Notre objectif va être atteint. Il y aura un accord l'an prochain au sein de l'OCDE" qui s'est effectivement donné jusqu'à fin 2020 pour trouver un accord international sur la taxation du numérique, s'est réjoui M. Scholz. "Il y a maintenant une vraie dynamique, qui n'existait pas il y a encore quelques mois", a réagi le commissaire européen Pierre Moscovici.

Place à l’OCDE

Les ministres ont transmis le dossier de la taxation du numérique à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE) qui devra soumettre un accord au G20 d'ici la fin de l'année 2020. "S'il n'y avait pas eu aujourd'hui au G7 un accord sur la base taxable, je ne vois pas très bien comment à l'OCDE, avec 129 pays, nous serions parvenus un accord", a reconnu le ministre français, appelant à "accélérer maintenant les négociations".

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