Taxe GAFA : une « solution européenne » en 2021

Commission européenne

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a assuré vendredi qu'il y aurait « une solution européenne » en 2021 sur la taxation des entreprises du numérique si les négociations internationales sous l'égide de l'OCDE prenaient encore du retard. « S'il n'y a pas d'accord à l'OCDE, nous aurons une solution européenne dans le courant de l'année 2021 », a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV. « Au niveau européen, la mobilisation, notamment avec le commissaire européen (chargé de l'Economie) Paolo Gentiloni, est totale », a-t-il ajouté.

Au niveau mondial, « il y a surtout des réticences aux Etats-Unis. En Europe elles sont en train de tomber les unes après les autres », a-t-il insisté, même s'il a dit espérer un accord mondial sur ce dossier. Après des mois de discussions techniques, 137 pays sont convenus en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d'ici à la fin 2020, sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris.

La refonte de la fiscalité internationale a notamment pour objectif de mieux appréhender les activités des « GAFA » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l'opposition des États-Unis. La semaine dernière, l'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, s'est dite « plutôt confiante » concernant la possibilité de trouver un terrain d'entente avec Washington « à l’automne ».

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