Taxe Gafa : Washington suspend son action contre Paris

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Les Etats-Unis s'apprêtent à annoncer la suspension de la procédure qu'ils ont engagée contre la France pour la taxe imposée aux géants du numérique, après l'engagement de Paris de reporter son prélèvement cette année, a indiqué à l'AFP un responsable de l'OCDE. "Les Américains vont publier de manière imminente un communiqué, pour dire qu'ils suspendent la section 301", la procédure ouverte contre la France début décembre pour l'application de sa taxe sur les géants du numérique, a affirmé à l'AFP le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans. Il a précisé que le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, "qui en a la compétence juridique", devrait annoncer cette suspension dans un communiqué. Pour sa part, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé que "les Etats-Unis suspendront leurs sanctions pendant la période de négociations". M. Saint-Amans a qualifié de "très positive" la réunion qui s'est déroulée jeudi, en marge du forum de Davos, entre M. Le Maire, son homologue américain, Steven Mnuchin, et Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE. Au cours de cette réunion, M. Le Maire a "confirmé le report du paiement de l'impôt", comme il s'y était engagé afin d'éviter les sanctions américaines et de donner du temps aux discussions au sein de l'OCDE pour obtenir un accord mondial sur la taxation du numérique d'ici la fin de l'année. Pour sa part, M. Mnuchin a confirmé que Washington était "bien d'accord pour travailler à une solution OCDE d'ici la fin de l'année. Ce qui est positif, car nous avons maintenant un vrai engagement américain au niveau politique", a assuré M. Saint-Amans. Le secrétaire au Trésor a, par ailleurs, nuancé la condition que les Etats-Unis avaient mis sur la table en décembre pour négocier un accord à l'OCDE. Il ne parle désormais plus "d'optionnalité" mais utilise le terme anglais de "safe harbour", qui pourrait se traduire en français par "port de repli". "Il y a donc le maintien du concept de +safe harbour+ et nous allons travailler pour comprendre ce que cela signifie", a déclaré M. Saint-Amans.

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