Une taxe numérique dans l'UE en 2021, faute d'accord international ?

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé vendredi que l'adoption "au cours du premier semestre 2021" d'une taxe européenne sur les entreprises du numérique serait indispensable en cas d'impasse dans les négociations internationales menées sous l'égide de l'OCDE.   "S'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique", a-t-il déclaré à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de l'UE à Berlin. Lors de leur dernier sommet en juillet, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE avaient demandé à la Commission européenne de présenter au cours du premier semestre 2021 une proposition de "redevance numérique".  Selon leurs conclusions, cette redevance doit permettre, tout comme "un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières", d'apporter de nouvelles ressources propres à l'UE, en vue d'une entrée en vigueur "au plus tard le 1^er janvier 2023". M. Le Maire a estimé que les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (appelés les Gafa) étaient "les seuls gagnants de la crise économique" liée à l'épidémie de Covid-19.   "C'est une nouvelle raison d'accélérer le travail que nous avons au sein de l'OCDE pour avoir un impôt numérique équitable, mais aussi pour mettre en place un impôt minimum sur les sociétés", a insisté le responsable français.

Ce n'est pas la première fois que la France pousse pour une taxe numérique à l'échelle européenne. Mais la première offensive, ces derniers mois, s'était heurtée aux résistances de plusieurs pays à la fiscalité favorable à ces entreprises, Irlande en tête. L'Allemagne s'était également montrée réticente et les Européens avaient finalement conclu d'essayer d'abord de trouver une solution internationale au sein de l'OCDE. "Je reconnais que la manière dont sont taxées les très grandes entreprises, en particulier des entreprises numériques, doit changer", a affirmé vendredi le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, qui est aussi président de l'Eurogroupe, l'instance qui regroupe les ministres des pays membres de la zone euro. Mais il a rappelé l'importance de ne pas "ajouter aux nombreuses difficultés" déjà rencontrées par les Européens avec la crise économique liée au Covid-19. Il a ajouté qu'une telle taxation devrait être réalisée d'"une manière juste et efficace pour tous les pays de l'Union européenne et en particulier pour les pays exportateurs".

Après des mois de discussions techniques, 137 pays sont convenus en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d'ici à la fin 2020, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris. La refonte de la fiscalité internationale a notamment pour objectif de mieux appréhender les activités des Gafa, dont les substantiels profits échappent à de nombreuses administrations fiscales dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l'opposition des États-Unis.  L'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre, s'est récemment dite "plutôt confiante" concernant la possibilité de trouver un terrain d'entente avec Washington "à l'automne".