Trois décrets pour renforcer la transparence et la loyauté des plateformes numériques

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Issue d’une « large concertation » au sein du conseil national de la consommation (CNC) ainsi qu’avec les représentants des entreprises des secteurs concernés, le ministère de l’Economie et des Finances et le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique viennent de signer trois décrets distincts afin de renforcer les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques. Ainsi, d’ici à la fin de l’année 2017, les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, tels que les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou comparateurs, préciseront-elles « les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent ». A ce titre, elles devront par exemple préciser « dans quelle mesure le montant de leur rémunération entre en compte dans l’ordre de présentation des contenus », selon le ministère. Les sites publiant des avis de consommateurs devront, de plus, préciser « s’ils ont été vérifiés et, dans ce cas, de quelle manière cette vérification a été effectuée ». De même, les places de marchés et sites d’économie collaborative devront « fournir des informations essentielles » : la qualité du vendeur (professionnel ou non), le montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, l’existence ou non d’un droit de rétraction, l’existence ou non d’une garantie légale de conformité ou encore les modalités de règlement des litiges. Enfin , « avant la fin de 2018 », les plateformes dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à 5 millions de visiteurs uniques, appliqueront « des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté,  qui devront être consultables en ligne », insiste encore le ministère.

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