UE : les États membres à la supervision des Gafa

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Le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton a indiqué mardi que la supervision des grandes entreprises du numérique serait du ressort de chaque État membre, excluant de créer une agence européenne à cette fin. Alors que la Commission européenne doit dévoiler d'ici à la fin de l'année une nouvelle législation ("Digital Services Act") pour superviser les Gafa, M. Breton a levé un pan du voile sur l'architecture de la future surveillance. "On n'a pas l'intention de créer une nouvelle agence, un nouveau superviseur ex nihilo ; on va demander à chaque État d'avoir une entité ou un opérateur chargé de veiller à ce que tout cela fonctionne bien", a expliqué le commissaire européen, lors d'une conférence de presse. Cette mission sera déléguée à "des agences qui existent déjà, des CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel, ndlr)", dont la coordination sera assurée, "au niveau de l'Union", par une instance "dans laquelle la Commission siègera", a-t-il précisé. Cette supervision concernera aussi bien le rôle de "gatekeeper" (portier) de l'internet que la lutte contre la désinformation ou la gestion des données personnelles.  Le Commissaire a justifié la nécessité de réguler "l'espace informationnel" avec cette nouvelle loi, qui est une priorité de l'exécutif européen, par le fait que les "entreprises du numérique étaient devenues systémiques", comme les banques lors de la crise de 2008. Or, en plus d'être "too big to fail" (trop grandes pour faire faillite sans conséquences très graves), "elles peuvent donner le sentiment d'être too big to care (trop grandes pour se soucier de leur influence) : à nous de leur rappeler quel est leur impact sur leur environnement", a-t-il ajouté. S'agissant de la consultation publique, destinée justement à évaluer cet impact, ouverte entre juin et septembre, il a indiqué avoir reçu "plus de 3.000" contributions.

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