Les sanctions de la CNIL en forte hausse en 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dressé jeudi son bilan 2024 de ses sanctions et « mesures correctrices ». Sur la période, le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024. La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, « ce qui est sans précédent pour ce type de mesures », pointe l’instance. Avec ces 87 sanctions, la CNIL a ainsi mis à l’amende pour un montant global de 55,2 millions €. Parmi ces sanctions, 18 ont été prononcées selon la procédure ordinaire et 69 dans le cadre de la procédure simplifiée mise en place en 2022. Dans les faits, ces sanctions comportent 72 amendes (dont 14 avec injonctions sous astreinte), 8 décisions de liquidation d’astreinte (c’est-à-dire le paiement d’une somme en raison du non-respect d’un ordre donné par la CNIL dans sa décision de sanction) et 4 rappels à l’ordre. 12 de ces décisions ont été rendues publiques.
Parmi les principales thématiques abordées dans les décisions de sanction, figure en particulier la prospection commerciale, observe la CNIL. En ligne de mire, ces organismes qui utilisent « à des fins de prospection commerciale électronique » des données personnelles transmises par des partenaires primo-collectants (qui organisent des jeux-concours par exemple) ou des courtiers en données doivent s’assurer que les conditions dans lesquelles les données ont été collectées sont conformes au RGPD (si nécessaire, avec le consentement de la personne et après la fourniture d’une information claire et concise). La CNIL souligne également qu’un fournisseur de messagerie électronique qui insère des publicités entre les courriels reçus par ses utilisateurs dans leur boite de réception « doit préalablement recueillir leur consentement ».
