Le Sénat toujours contre l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites

Le Sénat s’est de nouveau opposé mercredi à la mesure phare de la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet, l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites. Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté en nouvelle lecture à main levée la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, après avoir, comme en première lecture, écarté l’instauration d’un nouveau délit de "non-retrait" de tout contenu haineux en 24 heures. La proposition de loi va maintenant retourner à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot. Le texte n’est toutefois plus pour l’instant à l’ordre du jour de l’Assemblée, ralentie par le projet de réforme des retraites. À l’issue de la première lecture, députés et sénateurs avaient échoué à se mettre d’accord sur un texte commun et l’Assemblée nationale avait rétabli l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Les sénateurs ont mis dans la balance la liberté d’expression pour s’opposer à cette disposition. Ils ont substitué à l’obligation de résultat "une obligation juridique de moyens". Ils se sont également opposés à une "règle spécifique" introduite à l’Assemblée par le gouvernement pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, prévoyant une obligation de retrait en une heure. Cette proposition de loi, sur le métier depuis l’été dernier, a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles.

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