Droits sportifs et VOD en Europe, selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel

L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un rapport consacré aux droits sportifs à la télévision et sur les services à la demande en Europe. Disponible gratuitement, pour l’heure, en anglais avant d’être prochainement diffusé en français, celui-ci ambitionne de mettre en lumière le rôle joué par le droit des médias de l’UE dans l’accès aux retransmissions sportives. Le document est décliné en 6 chapitres : les principes de la propriété, de la gestion et de l’octroi des licences des droits sur les événements sportifs  les cadres juridiques international et européen applicables à la radiodiffusion sportive  les cadres juridiques nationaux applicables à la radiodiffusion sportive dans les « grandes nations du football », telles que l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie  les mécanismes d’autorégulation en vigueur dans le secteur sportif   la jurisprudence européenne dans le domaine des sports  état d’avancement de la révision de la directive SMAV pour la radiodiffusion sportive. L’intégralité du rapport est consultable ici.

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