Une charte sur la transparence entre industriels du médicament et presse spécialisée
La charte de « l’information sur le médicament et la publicité rédactionnelle », signée en juillet dernier, est officiellement entrée en vigueur hier. Un texte tripartite, - les Entreprises du Médicament (Leem), l'Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé (SPEPS)-, qui définit les obligations respectives des éditeurs et des entreprises du médicament en matière d’information rédactionnelle, et dont la dernière réactualisation remonte à 2011. Le nouveau document, axé sur la déontologie de l’information médicale dans la presse professionnelle spécialisée, renouvelle un dispositif déjà éprouvé et reconnu par la Haute Autorité de Santé : un mécanisme de surveillance composé d’une Commission de suivi paritaire (qui sera dorénavant composée de 8 membres du SPEPS, 4 membres de l’UDA et 4 membres du Leem dont 1 représentant du Codeem, le Comité de déontologie des entreprises du médicament) et d’un Comité des sages (5 personnalités indépendantes déclarant leurs liens d’intérêt avec les éditeurs de presse ou les entreprises de santé).
Le nouvel accord tripartite prévoit un dispositif à deux niveaux : en cas de non-respect des dispositions de la charte, il prévoit la transmission par le Comité des sages d’une notification pédagogique à l’entreprise du médicament et à l’éditeur de presse concernés. Par ailleurs, en cas de manquement grave, le Comité des sages peut transmettre un signalement, pour une action disciplinaire éventuelle, au Comité d’Éthique du SPEPS (pour les éditeurs de presse) ou à la Section des litiges et des sanctions du Codeem (pour les entreprises du médicament). En pratique, le Comité des sages a connaissance de l’ensemble des publications spécialisées des adhérents du SPEPS il les analyse en continu à raison de 6 à 7 publications par sage et par mois, et il communique ses observations à la Commission de suivi qui se réunit 3 fois par an.
