En commission, les députés valident une taxe sur la pub pour l'alcool

Les députés ont validé mercredi en commission le principe d'une taxe sur les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées, qui toucherait les entreprises à partir de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, pour abonder un fonds de lutte contre les addictions. L'amendement adopté, défendu par la députée LFI Elise Leboucher dans le cadre de l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2026, prévoit une taxe de 3 % sur le montant des dépenses de publicité pour une boisson alcoolique, visant les entreprises « dont le chiffre d'affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à 10 millions d'euros ».

Selon l'exposé accompagnant l'amendement, celui-ci a été travaillé avec l'association Addictions France. Le vote devra toutefois être confirmé dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement, une règle pour les textes budgétaires. « Nous souhaitons faire contribuer les marques d'alcool au fonds de lutte contre les addictions », a justifié Mme Leboucher.

Thibault Bazin (LR), rapporteur général du budget, a lui reconnu « les problèmes » liés « à la violation des règles de publicité » sur l'alcool, mais plaidé pour un meilleur contrôle par les services de l'État plutôt que de passer par « le biais fiscal ». La mesure a été soutenue par une partie du camp gouvernemental, Jean-François Rousset (Renaissance) estimant que la publicité pour l'alcool « est très permissive, en particulier avec les réseaux sociaux ». « La prévention est au cœur de ce que nous faisons, si on ne fait le pas ici, personne ne le fera », a abondé le député MoDem Philippe Vigier.

Dans une longue discussion sur les taxes dites « comportementales » (portant sur le tabac, l'alcool, les produits trop gras, sucrés, etc.), les députés ont aussi approuvé des amendements MoDem et écologistes destinés à généraliser l'affichage du Nutriscore, un étiquetage nutritionnel. Ils ont également adopté une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, le montant variant selon la quantité. L'amendement déposé par des députés macronistes vise les entreprises faisant plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.