La DGCCRF veut renforcer ses contrôles autour du Greenwashing

Face à l'intérêt croissant des consommateurs en la matière, les professionnels "communiquent de plus en plus sur la durabilité et le respect de l'environnement" de leurs produits et services, rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans un communiqué. En 2023-2024, le service du ministère de l'Economie a contrôlé plus de 3.000 établissements dans les secteurs (textiles, ameublement, cosmétiques) ayant "fréquemment recours" à ces allégations, ainsi que dans l'hôtellerie, les services de ménage à domicile ou encore les produits alimentaires. Résultat, "plus de 15% des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves", entraînant "plus de 430 injonctions de mise en conformité et plus de 70 amendes administratives et procès-verbaux", principalement "pour des pratiques commerciales trompeuses ou la présence de mentions interdites".

Ces professionnels se sont depuis "mis en conformité" dans leur grande majorité, se félicite la DGCCRF, qui a également adressé "plus de 500 avertissements". "Un grand nombre d'allégations relevées" suggéraient à tort "un bénéfice global pour l'environnement sans identifier un impact" significatif, comme "parpaing vert". Autre pratique incriminée, l'apposition de "mentions valorisantes sans justification", tel le terme "upcyclé" avec un logo vert sur des vêtements importés à l'état neuf en provenance de pays asiatiques. Le retrait d'allégations "interdites", comme "bons pour l'environnement" sur des produits chimiques présentant des substances toxiques, a également été réclamé. La DGCCRF s'est aussi penchée sur la revendication abusive de labels, citant un magasin de meubles qui vantait à tort une majorité de bois certifié FSC.

Elle estime en outre que la vérification par un tiers indépendant des engagements revendiqués, "obligatoire dès 2026" en vertu d'une directive européenne, "permettra notamment de mettre fin aux labels autoproclamés". Concernant les informations environnementales obligatoires, la DGCCRF constate qu'elles "peinent encore à être transmises au consommateur". Elle a ainsi infligé cette année une amende de plus d'un million d'euros à la plateforme asiatique Shein pour ne pas avoir mentionné la présence de microfibres plastiques, susceptibles d'être rejetés dans l'environnement lors du lavage, dans certains textiles. En 2025 et 2026, la DGCCRF "renforce l'efficacité de ses contrôles", misant notamment sur un nouveau protocole de coopération avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et un projet de coopération avec l'association QuotaClimat pour développer un outil d'identification du "greenwashing" dans les médias.