L’Autorité de la concurrence a infligé 873,7 millions € d'amende en 2021

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L'Autorité de la concurrence française a exercé un contrôle accru sur les opérations de concentration en 2021, avec un record de 272 décisions sur l'année contre seulement 195 en 2020, selon le rapport annuel de l'institution publié mercredi.

"Il y a sans doute un effet rattrapage" après une activité entravée par les premières vagues de la pandémie de Covid-19 en 2020, a commenté le président de l'Autorité Benoît Coeuré lors d'une conférence de presse. Le contrôle des concentrations constitue l'essentiel de l'activité du gendarme de la concurrence, qui a rendu au total 321 avis et décisions en 2021. Comme les années précédentes, dans l'immense majorité des cas (261 décisions), l'Autorité a autorisé les opérations sans demander d'engagements aux entreprises concernées. Une seule tentative de concentration a été interdite, à savoir le rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône par le groupe Ardian, qui présentait à la fois des risques de "monopole" et de "hausses tarifaires", est-il détaillé dans le rapport. Davantage d'opérations de concentration pourraient toutefois être interdites à l'avenir, notamment entre entreprises de l'économie numérique, a estimé mercredi M.Coeuré. Au sein des gendarmes nationaux de la concurrence, "il y a une forme d'intérêt nouveau pour le contrôle des concentrations comme instrument permettant d'éviter la constitution de positions de marché dominantes", a-t-il observé. "Le meilleur moyen de lutter contre une position dominante, c'est d'éviter qu'elle apparaisse", quitte à interdire des fusions ou acquisitions si nécessaire, a résumé le président. Attendue depuis plusieurs mois, la décision de l'Autorité sur le projet de fusion entre TF1 et M6 devrait quant à elle intervenir vers la mi-octobre, a laissé entendre mercredi M. Coeuré. Sur le volet répressif, l'institution de la rue de l'Échelle a infligé 873,7 millions d'euros d'amende en 2021, une somme inférieure au record de 2020 (1,79 milliard d'euros) mais plutôt supérieure aux montants de ces dernières années. À lui seul, le géant du numérique Google a écopé de 720 millions d'euros de sanctions en 2021, dans deux affaires liées aux droits voisins du droit d'auteur et à la publicité en ligne. Depuis le début de l'année 2022, 309 millions d'euros supplémentaires d'amendes ont été infligées.

Au total, l'Autorité estime que son action sur les dix dernières années (2011-2021) a permis de faire gagner 18,5 milliards d'euros à l'économie française. Un chiffre obtenu en additionnant les recettes issues des amendes (7,6 milliards d'euros) et les surcoûts évités grâce à l'intervention de l'Autorité pour mettre fin à des comportements anticoncurrentiels (10,9 mds EUR). Dans un contexte où l'inflation est nettement repartie à la hausse depuis la fin 2021 (5,8% sur un an en juin selon l'Insee), l'Autorité insiste enfin sur son action contre les cartels et les ententes. Selon plusieurs études économiques, ces pratiques engendrent "des surprix de l'ordre de 17% en moyenne en Europe" pour les consommateurs et les entreprises, précise ainsi le gendarme de la concurrence. Dans les prochains mois, "on sera vigilants sur tous les comportements anticoncurrentiels qui pourraient contribuer à nourrir l'inflation", a averti mercredi M. Coeuré. Autre priorité pour 2022, "le décryptage des nouveaux enjeux liés au marché numérique", et en particulier le marché du cloud sur lequel l'Autorité va lancer une consultation publique, probablement la semaine prochaine.

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