Climat & résilience : début aujourd’hui de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le projet de loi "climat et résilience" sera examiné à partir de ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée. Il traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron. Son examen en commission a donné lieu à de nombreuses réécritures du texte, sans en bouleverser les équilibres. Il compte désormais 126 articles et se veut complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention (plan de relance, budget, voie réglementaire). Pour rappel, son volet « consommation », comprend la mise en place d’une expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services via un « score carbone » à destination des consommateurs. Il prône également l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et la « promotion » par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » pour les publicités audiovisuelles relatives à « des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ». La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. Le projet de loi appelle en outre à l’augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines…