Climat & Résilience : les maires décident, les avions publicitaires disparaissent, les prospectus en question...
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les dispositions de la loi climat donnant aux maires un pouvoir de "police de la publicité", y ajoutant un délai d'adaptation de deux ans pour les écrans lumineux en vitrine, sujet d'inquiétude pour de nombreux commerçants. Ces mesures du projet de loi "climat et résilience" examiné par les députés en première lecture, s'inscrivent dans une série de dispositions visant à réguler l'impact environnemental de la publicité. L'article 6, voté dans la matinée, prévoit d'augmenter les pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires dans leur commune. Les oppositions sont montées au créneau pour accuser l'État de se défausser sur des élus locaux disposant de peu de moyens pour faire face à ces nouvelles responsabilités. "C'est l'exemple-même de la patate chaude que l'on refile aux élus locaux (...) Cela va mettre en difficulté des maires", a déploré le communiste Hubert Wulfranc. Martial Saddier (LR) a évoqué des réserves de l'Association des maires de France (AMF). Gouvernement et majorité ont en revanche souligné que les maires étaient mieux placés que quiconque pour évaluer les situations sur le terrain. Erwan Balanant (MoDem) a appelé à faire confiance "au bon sens local".
Le débat a pris une tournure très concrète avec les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines des commerçants, mais visibles de la rue, que les collectivités pourraient réguler au même titre que celles situées sur la voie publique. Mathilde Panot (LFI) a réclamé l'interdiction de ces écrans publicitaires lumineux, "aussi bêtes qu'anti-écologiques", qui peuvent "consommer autant qu'un couple avec enfants". À l'inverse, Christophe Naegelen (UDI) a dénoncé dans leur encadrement "une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté de commerce et d'industrie". Un assouplissement a été introduit par la co-rapporteure LREM Aurore Bergé, avec un amendement offrant un délai de deux ans aux commerçants pour s'adapter à de nouvelles règles locales sur ces écrans. "Il faut lutter contre cette pollution lumineuse" mais une interdiction générale pourrait apparaître "disproportionnée" au Conseil constitutionnel, a estimé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Des associations et collectifs de commerçants avaient demandé la semaine dernière "le retrait" de ces dispositions sur les écrans lumineux en vitrine, estimant qu'il n'y avait "pas d'adaptation possible". La Convention citoyenne pour le climat, dont les travaux ont servi de base au projet de loi climat, a jugé globalement insatisfaisante la traduction par le gouvernement de ses propositions pour encadrer la publicité.
La fin des avions publicitaires
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a aussi voté vendredi l'interdiction du petit avion à hélice traînant une banderole de supermarché au-dessus des plages. La mort programmée de cette activité publicitaire a été approuvée en première lecture par les députés. L'article 8, reformulé par un amendement, prévoit que "la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un aéronef est interdite". Un autre amendement apporte un délai de grâce jusqu'au 1er janvier 2022 pour "donner de la visibilité" aux petites entreprises qui composent ce secteur. La députée Maina Sage (groupe Agir) et l'écologiste Delphine Batho (non inscrite) ont plaidé sans succès pour que cette interdiction concerne toute forme de publicité aérienne, pas seulement les banderoles. Mais le risque, selon d'autres députés, serait de créer une possible confusion avec des inscriptions comme le nom et le logo de la compagnie, ou ceux du constructeur de l'avion. Elles ont aussi demandé que l'interdiction soit étendue aux véhicules terrestres et aux embarcations utilisés à des fins publicitaires. Mme Batho a cité à l'appui de cette demande d'élargissement du champ de l'article un avis du Haut conseil pour le climat, pour qui les avions publicitaires n'ont qu'un impact "anecdotique" sur l'environnement. La co-rapporteure Aurore Bergé (LREM) a répondu que les véhicules publicitaires terrestres étaient déjà soumis à "beaucoup d'encadrement".
Une expérimentation pour réduire la distribution de prospectus
Enfin, les députés ont soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces comme les spiritueux ou les parfumeries. Ce dispositif a été adopté en première lecture. L'article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m² un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages. Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), ont été adoptés pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces. "Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté", a reconnu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Elle a notamment cité les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums, difficiles à vendre "en vrac". Des élus de la majorité et de l'opposition ayant travaillé ce point avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et co-polymères, dans le but d'encourager le recours au vrac. Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage. Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l'impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment.
