Environnement : vers un nouveau décret régissant les publicités lumineuses

Ce futur décret entend harmoniser les règles existantes d'extinction des publicités lumineuses, qui diffèrent aujourd'hui selon la taille de l'agglomération. Déjà en 2012, un décret prévoyait que les publicités lumineuses soient éteintes entre 1h et 6h du matin, sauf pour les aéroports et les agglomérations de plus de 800.000 habitants, où le règlement local de publicité, pris à l'initiative des maires, peut se substituer à la réglementation. Les contrevenants risquent 1.500 euros d'amende. Selon la porte-parole de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), Anne-Marie Ducroux, ce décret de 2012 n'a été réellement appliqué qu'en 2018. En 2021, la loi climat et résilience s'est attaquée aux écrans vidéo dans les vitrines de magasins, en permettant aux élus locaux de définir notamment des "horaires d'extinction". Pour Mme Ducroux, les textes actuels sont à la fois confus et mal appliqués. Le décret de 2012 "est très confus, il fixe des règles très minimales, avec des exceptions, des dérogations", critique-t-elle.    "Ce qu'on sait du terrain, c'est qu'il n'y a pas de contrôles" ni de sanctions, ajoute-t-elle. Plus généralement, "les informations transmises par l'État sont très partielles ou ne sont pas mises à jour, pas accessibles", regrette-t-elle. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un écran publicitaire LCD numérique de 2 m³ consomme 2.049 kWh/an, soit l'équivalent de la consommation moyenne annuelle d'un ménage pour l'éclairage et l'électroménager (hors chauffage). En 2012, les économies d'énergie annoncées étaient "d'environ un terrawatt-heure annuel pour les enseignes et de plus de 200 gigawatt-heures pour les publicités, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle en chauffage et eau chaude de plus de 370.000 ménages", indique encore Anne-Marie Ducroux.

Des contours qui seront précisés

Selon Mme Pannier-Runacher, "ce (nouveau) décret vise à harmoniser les règles d'extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité", fait valoir le ministère, indiquant que "les contours seront précisés" lors de la publication du décret.    Pour Zelie Victor, responsable transition énergétique de Réseau Action Climat (RAC), qui fédère plusieurs associations, il faut "limiter le pic de consommation non pas seulement entre 1h et 6h du matin, mais en période de tension, notamment le midi et en soirée, là où il y a plus d'usages énergétiques". La ministre pourrait "faire passer par exemple la durée d'extinction de 1h à 6h à 22h à 6h", renchérit Anne-Marie Ducroux. "Si on veut aller dans un sens de sobriété énergétique et lumineuse, on se passe de tout ce qui est inutile", dit-elle à propos de la publicité. La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président Emmanuel Macron, était beaucoup plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement "l'interdiction de ces écrans (vidéo publicitaires) dans l'espace public, les transports en commun et dans les points de vente", proposition qui avait été écartée.