Loi Climat : les commerçants toujours mobilisés contre deux articles de loi

Plusieurs associations et collectifs de commerçants s'opposent à deux dispositions du projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres : le renforcement de l'encadrement des publicités en vitrines d'une part, et la restriction de diffusion des imprimés publicitaires. Derniers en date, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui représente les groupements de commerçants (E.Leclerc, les Mousquetaires Intermarché ou Intersport), et la Fédération française de la franchise (FFF), ont proposé dans un communiqué commun mardi 2 mars "le réajustement" de deux articles du texte qui doit être bientôt discuté à l'Assemblée nationale. L'article 7, déjà ciblé précédemment par un collectif de commerçants nommé "Touche pas à ma vitrine" ainsi que par l'Alliance du Commerce (représentant notamment les commerces de centre-ville, de l'habillement ou de la chaussure), prévoit d'encadrer davantage les publicités en vitrine pour faire face aux problématiques de "pollution visuelle". Le projet de loi "propose de soumettre les dispositifs, notamment digitaux, installés derrière les vitrines des magasins visibles depuis la voie publique aux mêmes règles que les supports d'affichages publicitaires extérieurs", rappelait "Touche pas à ma vitrine" dans un communiqué fin février. Cela aurait pour conséquence, selon eux, de soumettre leur vitrine "au régime de l'autorisation préalable des maires", une "atteinte alarmante à la liberté d'entreprendre et de commercer", qui pourrait représenter "plus d'un million de demandes d'autorisations chaque année", préviennent-ils. "L'appréciation de la pollution visuelle ou esthétique est particulièrement subjective, et donnera naturellement lieu à des appréciations divergentes d'une commune à l'autre", argumentent également la FCA et la FFF. L'article 9 de cette loi, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) retenues par Emmanuel Macron, fait aussi l'objet des critiques des deux associations professionnelles : il prévoit la mise en place d'un dispositif visant à interdire dans certains territoires la distribution en boîte aux lettres d'imprimés publicitaires. Arguant que ces imprimés "restent aujourd'hui l'un des outils indispensables d'expression de la libre concurrence", les professionnels demandent la suppression de cet article et le remplacement du dispositif par "un examen d'efficacité" d'une contravention sanctionnant le non-respect d'un précédent dispositif, "Stop-Pub".