Pour l'Inpi, Je Suis Charlie appartient à la collectivité

Halte aux opportunistes. Nombreux étaient les postulants ayant couru déposer une demande de marques à l’Inpi pour « Je suis Charlie ». Niet a finit par dire l’Institut national de la propriété industrielle : « depuis le 7 janvier, l’INPI a reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant référence à ce slogan. L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. En effet, ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité. »

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