Concertation développeurs d'IA générative-ayants droits culturels : Rachida Dati s’impatiente
En avril dernier, à l’initiative du ministère de la Culture et du ministère délégué chargé de l'Intelligence artificielle et du Numérique, un cycle de concertation était lancé entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias. L’ambition, alors ? « Initier un cercle vertueux entre innovation et création, en conciliant la protection du droit d'auteur et des droits voisins à l'accès à des données de qualité par les fournisseurs de modèles », soulignait le ministère de la Culture dans un communiqué. Six mois plus tard, la ministre de la Culture Rachida Dati insistait sur la nécessité « d’accélérer les démarches de contractualisation afin de permettre un partage de la valeur efficace ». Et d’avancer que si les démarches de contractualisation « n’étaient pas concluantes d’ici la fin de la concertation : je prendrai mes responsabilités pour faire respecter le droit d’auteur », avait-elle assèné/ Rachida Dati s’est dans la foulée montrée plus menaçante, dans l’hypothèse où les démarches de contractualisation « ne seraient pas concluantes d’ici la fin de la concertation » : « je prendrai mes responsabilités pour faire respecter le droit d’auteur », assène-t-elle.
Les démarches de contractualisation contrariées
Vendredi, Mme Dati est revenue à la charge. Dans un communiqué, si la concertation a permis « de favoriser une compréhension réciproque » des parties avec 5 réunions plénières et 40 bilatérales, la signature de premiers accords contractuels et alors que des « pourparlers sont en cours », ils ne sont « pas systématiques et demeurent insuffisants » pour assurer une juste rémunération, selon la ministre. Elle pointe ainsi, « l’interprétation extensive de l’exemption de fouilles de données » qui « contrarie les démarches de contractualisation ». Rachida Dati met ainsi à nouveau en avant « le socle » que représente les droits d’auteurs dans l’exception culturelle française, trouvant « légitime » que les pouvoirs publics « envisagent des actions » en la matière, « y compris de nature législative ». Pour elle, ainsi, les actions « d’inversion de la charge de la preuve » ou de « présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA » doivent faire l’objet d’un « travail attentif », plaide-t-elle.
