Distribution de la presse : le ministère de la Culture institue une nouvelle aide au numéro

Je Journal officiel daté du 14 mai a publié un décret instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro. Sont ainsi concernés ; les quotidiens paraissant au moins cinq fois par semaine et les hebdomadaires paraissant entre une et quatre fois par semaine. « Les entreprises éditrices qui ne sont pas à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont exclues du bénéfice de l’aide », précise toutefois le décret. Sur le mode de calcul, texte stipule que le montant de l’aide à la distribution de la presse nationale au numéro « est calculé en multipliant le coût de distribution de la publication de presse de l’année précédant celle de l’attribution de l’aide par un taux défini au II du présent article. Pour ce calcul, il est pris en compte le coût de distribution relatif aux exemplaires distribués au numéro sur le territoire national ». Le taux est ainsi variable (40%, 30%, 12,5%) selon les cas listés par le décret.

Un bilan avant fin 2027

Enfin, avant le 31 décembre 2027, la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) est chargée de réaliser un bilan de mise en œuvre de l’aide, portant notamment sur : l’évolution du nombre d’exemplaires distribués et vendus, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé par le biais de la vente au numéro des publications bénéficiaires ; l’évolution des coûts de distribution éligibles ; la part représentée par les coûts de distribution éligibles dans l’ensemble des coûts supportés par les publications bénéficiaires pour leur vente au numéro.