Droits TV : Canal+ et beIN de nouveau déboutés par la justice
Canal+ et beIN Sports ont de nouveau été déboutés de leurs demandes dans le cadre du conflit qui les oppose à la Ligue de football professionnel (LFP), concernant les droits TV de la Ligue 1, à la suite de deux arrêts de la cour d'appel de Paris mercredi. Les deux chaînes sont en conflit avec la LFP depuis l'attribution des droits TV de la L1 à Prime Video, la chaîne d'Amazon, en juin 2021, après le fiasco Mediapro, qui avait acquis en 2018 les droits principaux pour 784 millions d'euros par an avant d'être défaillant.
Après des décisions du tribunal judiciaire, de l'autorité de la concurrence et du tribunal de commerce, la cour d'appel de Paris a rendu mercredi deux arrêts en faveur de la LFP, selon les décisions consultées par l'AFP, confirmant les jugements de première instance de septembre 2023. "La LFP et LFP Media espèrent que ces 19e et 20e décisions favorables rendues dans le cadre de ces contentieux initiés et poursuivis avec entêtement par le Groupe Canal+ et beIN SPORTS marqueront la fin de cet acharnement procédural et réputationnel, dont il a été démontré le mal-fondé depuis l'origine", a commenté mercredi la Ligue dans un communiqué. "Regret de ne pas avoir accepté la main tendue de LFP Media pour repartir dans de bonnes conditions dans l'intérêt du football français", a réagi aussi sur X Nicolas de Tavernost, le directeur générale de LFP Media.
Les deux chaines assurait que la LFP avait commis un "abus de discrimination" en octroyant à Prime Video les droits de diffusion de 80% des rencontres pour les saisons 2021-22 à 2023-24 (auparavant détenus par Mediapro) pour un montant de 250 millions d'euros par saison, tandis qu'ils étaient tenus dans le même temps de diffuser les matches du lot 3 (diffusion de deux matches par journée de L1), acquis en 2018 pour 332 millions d'euros par saison. Vainqueur initial de ce lot 3 pour la période 2020-24, beIN Sports avait sous-licencié ses droits à Canal+ au même prix. Devant la justice, les deux chaines réclamaient autour de 660 millions d'euros à la Ligue.
En september 2023, le tribunal estimait que beIN base son argumentation "sur l'impact économique qui serait subi par Canal+", or "l'indissociabilité des contrats et l'interdépendance du contrat souscrit par beIN Sports avec ceux souscrits par Mediapro ne peut en aucun cas résulter de la seule baisse de l'intérêt économique". En conséquence, "la condition d'interdépendance du contrat portant sur le lot 3 souscrit par beIN Sports avec les contrats portant sur les lots 1 et 2 souscrits par Mediapro fait défaut".
