Droits TV : Canal+ et beIN se pourvoient en cassation contre la LFP

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Les deux diffuseurs contestent une nouvelle fois l’attribution des droits de la Ligue 1 à Amazon Prime Video. Déboutés en appel en janvier, ils réclament près de 660 millions d’euros à la Ligue de football professionnel pour « abus de discrimination ».

Canal+ et beIN Sports se pourvoient en cassation dans le long conflit juridique qui les oppose à la LFP concernant le contrat signé avec Amazon Prime Video en juin 2021, a appris l'AFP dimanche d'une source proche du dossier, confirmant une information de L'Equipe. Mi-janvier, les deux chaînes, qui réclament à la Ligue de football professionnel près de 660 millions d'euros pour un "abus de discrimination", avaient été déboutées de leurs demandes, à la suite de deux arrêts de la cour d'appel de Paris.

Elles sont en conflit avec la LFP depuis l'attribution des droits TV de la Ligue 1 à Prime Video, la chaîne d'Amazon, en juin 2021, après le fiasco Mediapro, qui avait acquis en 2018 les droits principaux pour 784 millions d'euros par an avant d'être défaillant. Après des décisions du tribunal judiciaire, de l'autorité de la concurrence et du tribunal de commerce, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts en faveur de la LFP confirmant les jugements de première instance de septembre 2023. Il s'agissait des 19e et 20e décisions judiciaires en sa faveur, avait alors souligné l'instance.

Les deux chaînes assuraient que la LFP avait commis un "abus de discrimination" en octroyant à Prime Video les droits de diffusion de 80% des rencontres pour les saisons 2021-22 à 2023-24 (auparavant détenus par Mediapro) pour un montant de 250 millions d'euros par saison, tandis qu'elles étaient tenues dans le même temps de diffuser les matches du lot 3 (diffusion de deux matches par journée de L1), acquis en 2018 pour 332 millions d'euros par saison. Vainqueur initial de ce lot 3 pour la période 2020-24, beIN Sports avait sous-licencié ses droits à Canal+ au même prix.

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